Nom commercial ? Enseigne ? Dénomination sociale ? Quelles sont les différences ? La dénomination sociale est le nom d’une entreprise. Une dénomination sociale permet d’identifier une société, elle figure sur tous les documents qui proviennent de l’entreprise (devis, factures, contrats…). Une enseigne commerciale permet d’identifier un local (magasin, bureau, usine) de l’entreprise. Un nom commercial permet d’identifier votre …
L’exonération des heures supplémentaires pour les salariés est parue au journal officiel !
Seule la part salariale des heures supplémentaires ou complémentaires est concernée. C’est-à-dire que les charges sociales qui incombent au chef d’entreprise reste inchangée. Heures supplémentaires ou heures complémentaires quelle différence ? Pour rappel les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures et les heures complémentaires sont les heures effectuées entre la durée …
Chers particuliers, le 15 janvier vous pourriez recevoir un virement des impôts…
Dans quel cas ? Si vous embauchez un salarié à domicile pour la garde d’enfants, le soutien scolaire, la préparation de repas à domicile, la collecte et livraison de linge repassé, l'assistance aux personnes âgées ou handicapées, l'aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement, l'entretien de la maison et travaux ménagers, …
Gilets jaunes, quelles solutions pour les entreprises ?
Au delà de l’impact politique, le mouvement dit des « gilets jaunes » est un vrai coup dur pour nos entreprises. Magasins fermés, camions à l’arrêt... le manque a gagner commence à être important et préjudiciable. D’après le ministre de l’économie, Bruno Le Maire "Dans la grande distribution, la perte de chiffre d'affaires a été de 35% …
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Le prélèvement à la source – Salariés
Comme vous le savez le prélèvement à la source est applicable au 1 janvier 2018. Nous vous proposons des documents gouvernementaux à destination de vos salariés : Affiche simple expliquant le prélèvement à la source avec les liens utiles : Encarts PAS SALARIE Des questions/réponses : QR SALARIE
Prélèvement à la source, plus que quelques jours pour agir !
PAS = Prélèvement à la source POUR LES INDÉPENDANTS COMMERÇANTS ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS Périodicité du paiement L’impôt sera payé sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel. AVANT DÉCEMBRE 2018 VOUS POUVEZ ENCORE OPTER POUR LES ACOMPTES TRIMESTRIELS AU LIEU DE MENSUELS. DANS VOTRE ESPACE PARTICULIER IMPÔT.GOUV. Calcul Cet acompte est calculé sur les revenus de …
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Exonération des heures supplémentaires
Exonération des heures supplémentaires à compter de septembre 2019 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 Objectif de cette exonération : renforcer le pouvoir d’achat des salariés. Quoi exactement ? Cette exonération concerne seulement les cotisations salariales. C’est-à-dire que ni les cotisations patronales ni les impôts sur le revenu ne sont concernés. …
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RGPD
Le RGPD, nouveau règlement européen concernant les données personnelles est applicable pour la quasi totalité des entreprises françaises depuis le 25 mai 2018. 10 chapitres et 99 articles concernant de nouveau droits pour les individus, la sous traitance, le consentement, la responsabilisation... Ce nouveau règlement induit un certain nombre d'obligations pour les sociétés : contrôles à réaliser …
Le prélèvement à la source
A compter du 1er janvier 2019 le prélèvement à la source entrera en vigueur. Année blanche = pas d'impôt en 2018 ? Comment est calculé mon taux de prélèvement à la source (PAS) ? Quel taux dois-je choisir ? Neutre, individualisé, personnalisé ? Salarié, quelle démarche adopter vis à vis de mon employeur ? Employeur, …
Bonne Année ! Nouveautés…
Toute l'équipe du Cabinet Nord Expertise vous adresse ses meilleurs vœux pour cette année 2018 ! A l'occasion, nous vous rappelons les nouveautés qui prendrons effet au 1er janvier. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés Dès 2018, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 28 % sur …