Quel contrat de travail ?

Quel contrat de travail choisir ?

Quel est le contrat de travail qui me coutera le moins cher ?

Tant de questions lorsque l’on désire embaucher des salariés. Ainsi nous allons tenter de vous apporter des éléments de réponses d’abord avec la présentation des différents types de contrats existants puis avec une présentation des principaux couts pour l’employeurs.

CDI – CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

Le premier contrat le plus connu et le plus utilisé est le CDI (Contrat à urée Indéterminé).

Ce contrat est comme son nom l’indique, conclu pour une durée indéterminée. C’est-à-dire qu’à l’issu de la période d’essai et sans volonté manifeste de l’une ou l’autres des parties (employé ou employeur) le contrat continu indéfiniment.

CDD – LE CONTRAT A DUREE DETERMINE

A contrario, du CDD qui est sans terme fixe, le CDD (Contrat à Durée Déterminé) est un contrat dont la date de fin est prévue dès le départ et formalisée dans le contrat de travail.
A noter qu’il y a des cas où on ne parle pas de date de fin mais de fin de mission. Concrètement le salarié est embauché pour réaliser une mission bien définie et à la fin de cette mission le contrat prendra fin.

Le CDD est un contrat qui est, part nature temporaire donc précaire, il met le salarié dans une situation d’incertitude financière et est donc encadré par la loi pour rééquilibrer les pouvoirs entre le salariés et l’employeur.
Ainsi il n’est pas possible d’avoir recours à un CDD sans motif. Les motifs sont définis par la loi :

  • Absence d’un salarié désigné même si l’embauche peut être pour un autre poste que celui qu’occupait la personne remplacée (un gréviste ne peut pas être remplacé)
  • Dans l’attente de prise de fonction d’un salarié. Un salarié a été embauché en CDI mais il n’est pas encore disponible alors on peut le remplacer par un CDD.
  • Dans l’attente de la suppression définitive d’un poste dans l’entreprise. Un poste a été supprimé dans l’entreprise et le salarié qui était à ce poste à trouver du travail ailleurs avant que le poste soit complétement supprimé. Ainsi on peut recourir à un CDD pendant cette période de départ de l’ancien et de suppression définitive du poste.
  • Hausse de l’activité de la société. Ici on est dans le cas d’un accroissement conjoncturelle : fête, commande exceptionnelle, travaux urgents, accroissement temporaire. En revanche si on a recours à ce motif on ne peut pas faire de licenciement économique dans les 6 mois suivants.

CTT ou INTERIM

Les contrats intérimaires sont encadrés de la même manière que le CDD.
Quelles est la différence entre le contrat d’intérim et le CDD ? Le contrat d’intérim est conclu avec une société de travail temporaire et non pas avec le salarié directement. Le cout est donc plus important.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat réservé aux jeunes de 16 à 25 ans poursuivant des études en alternance.
Ce contrat permet une exonération de cotisation sociale (patronale et salariale), un crédit d’impôt et éventuellement une prime allouée par le conseil régional.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est aussi ouvert au-delà de 25 ans si le jeune est demandeur d’emploi.
Les avantages sont bien moindres pour l’employeurs qui doit payer le jeune au-dessus de 85% du SMIC au-delà de 26 ans.

COUT

Combien coûte un salarié ?

Déjà il faut savoir que pour connaitre le coût d’un salarié il faut comprendre la décomposition suivante :

COUT POUR L’EMPLOYEUR = SALAIRE NET + CHARGES SOCIALES PATRONALES

SALAIRE NET = SALAIRE BRUT – CHARGES SOCIALES SALARIALES

Les charges sociales se composent des sommes versées à l’URSSAF, aux caisses de retraite, mutuelle, et prévoyance. Tout cela est obligatoire.

En France le salaire minimum est appelé SMIC. C’est le minimum que l’on puisse donner à un salarié.

Pour avoir un ordre d’idée :

Pour un salarié au SMIC :

COÛT POUR L’EMPLOYEUR = 1 500 €

SALAIRE NET = 1 150 €

Afin de faire des simulation le site du gouvernement prose un outil : SIMULATEUR DE COUT D’UN SALARIE.