La loi de finances 2025 vise au redressement des comptes publics à hauteur de 50 milliards d’euros, avec pour objectif de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025. Ce budget, marqué par des choix fiscaux, a suivi un parcours législatif complexe avant d’être validé par le Conseil constitutionnel.
Les mesures fiscales pour les particuliers
- Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation : Une hausse de 1,8 % pour neutraliser l’effet de l’inflation, évitant 3,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les ménages.
- Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : Une contribution exceptionnelle pour les personnes les plus riches (revenu fiscal annuel dépassant 250 000 € pour un célibataire), limitée à un an, rapportant 2 milliards d’euros.
- Écotaxe renforcée : Alourdissement du malus CO2 et du malus poids sur les véhicules polluants.
- Suppression du taux réduit de TVA : Fin du taux réduit de TVA pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz.
- Logement : Retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire jusqu’en 2027 et exonération des droits de mutation pour les dons familiaux jusqu’à 2026.
- Fiscalité des locations meublées (LMNP) : Fin de la niche fiscale permettant de déduire les amortissements dans le calcul de la plus-value, sauf pour certains logements en résidences-services.
- Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) : Augmentation des tarifs pour les vols en classe économique vers la France ou l’Europe (7,40 € à partir du 1er mars 2025).
Les mesures fiscales pour les entreprises
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices : Une surtaxe pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros, prévue pour un an, rapportant 8 milliards d’euros.
- Taxe sur les rachats d’actions : Visant les grandes entreprises, elle s’appliquera aux opérations réalisées entre mars 2024 et février 2025.
- Seuil d’exemption de TVA : Fixé à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel pour les petites entreprises, bien que suspendu en attente de concertation.
- Suppression de la réduction pour adhérents OGA : Fin des avantages fiscaux pour les adhérents des centres de gestion ou associations agréés.
- Soutien à l’innovation : Prolongation du crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2027.
Un parcours législatif tumultueux
Le projet de loi de finances 2025 a traversé un véritable parcours du combattant, digne d’un épisode de série politique : dissolution, censure, et finalement adoption. Présenté à l’automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, il a été repris par François Bayrou en janvier 2025 après la censure du gouvernement précédent. Après plusieurs péripéties, incluant la censure de dix articles par le Conseil constitutionnel, le texte a enfin vu le jour le 13 février 2025.

Loi de Finances 2025

