Les taux de TVA : 20% 10% 5.5%

Le taux normal de TVA en France est de 20%.

Ce taux s’applique dans la majorité des cas et lorsqu’aucun autre taux ne s’applique.

Par autre taux il faut entendre :

  • le taux réduit de 10%
  • le taux réduit de 5%
  • le taux particulier de 2.1%

 

TVA 10%

Le taux réduit de TVA à 10% concerne notamment :

  • la restauration (remarque : sauf l’alcool qui est à 20%)
  • le transport de voyageur
  • aux foires et aux salons
  • produits agricoles non transformés
  • au bois de chauffage
  • aux travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
  • à certaines prestations de logement et de camping
  • aux foires et salons
  • jeux et manèges forains
  • aux droits d’entrée des musées, zoo, monuments

TVA 5,5%

Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne notamment :

  • produits alimentaires,
  • équipements et services pour handicapés,
  • livres sur tout support,
  • abonnements gaz et électricité,
  • fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables,
  • fourniture de repas dans les cantines scolaires,
  • billeterie de spectacle vivant et de cinéma,
  • certaines importations et livraisons d’œuvres d’art,
  • travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements,
  • logements sociaux ou d’urgence, accession à la propriété.

TVA 2,1%

Concerne par exemple :

  • les médicaments remboursables par la sécurité sociale,
  • les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis,
  • la redevance télévision,
  • certains spectacles
  • les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

 

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